« Permis de louer, encadrement des loyers : on pense toujours aux locataires, jamais aux propriétaires. »

Ok, on grossit le trait. Mais c’est un peu le cadrage qu’on peut lire dans certaines accusations sur la politique municipale du logement. On ne va pas vous dire que les mesures citées dans l’article qui va suivre ne sont pas contraignantes (évidemment, elles le sont). En revanche, on va vous parler d’un sujet qu’on a un peu tendance à oublier quand on cadre le sujet de cette manière là : les galères que rencontrent certain-es locataires, et la manière dont on peut les soutenir.

Un droit avant d’être un marché

Avant de parler règles et contraintes, un rappel qui a l’air évident mais qu’on oublie vite.

Se loger, c’est la porte d’entrée vers tout le reste. Santé, repos, école, travail, vie sociale, vie de famille… Difficile de s’investir dans des loisirs qui nous épanouissent quand on lutte contre l’humidité qui s’infiltre dans le salon. Difficile de conserver son emploi quand on ne trouve pas d’autre toit que celui de sa voiture.

La Fondation pour le logement des défavorisés livre un bilan inquiétant dans son rapport annuel : 

15 millions de français-es sont mal logé-es et/ou fragilisé-es par rapport au logement. 

Dans cette deuxième catégorie, on trouve par exemple les personnes ayant froid pour des raisons liées à la précarité énergétique (3,56 millions d’habitants). Ou encore les personnes en situation d’effort financier excessif (5,7 millions d’habitants). 

Ces chiffres sont politiques.
Surtout si on les adosse à une autre donnée : le recul des moyens publics dans le domaine. Depuis 2017, on observe une nette baisse dans le financement du logement social par l’État :
désengagement sur le financement des aides publiques au logement (APL), dans la production de nouveaux logements sociaux et de la rénovation des logements.

Des politiques locales en soutien aux locataires

On a besoin d’un sursaut national mais, dans l’attente, la Ville agit à son échelle et avec ses compétences pour le logement et pour soutenir les locataires.

Sa réponse repose sur trois piliers : 

• créer plus de logements, 
• rénover l’existant pour l’adapter aux standards actuels, confort thermique compris 
• réguler. C’est celui qui fait grincer des dents et dont on va parler aujourd’hui. Et on le répète : ces mesures ne visent pas les propriétaires en général. Elles servent à repérer les logements trop chers ou mal entretenus, dont les locataires vont devoir se contenter.

Parce que c’est ça, le vrai sujet : la vulnérabilité. Quand on galère à trouver un logement, quand on compare les annonces à une dizaine d’euros près, on n’a pas la liberté de dire non à un appartement humide ou mal isolé. Or, en plus d’être inconfortable, le mal-logement est dangereux. Ses effets sont documentés scientifiquement : pathologies respiratoires, infections, allergies, douleurs chroniques. 

Et le problème, c’est que certains logements peuvent être inadaptés. Sans que les propriétaires en aient forcément conscience. 

Permis de louer : PROTÉGER LES LOCATAIRES

Le permis de louer, c’est un peu comme le permis de conduire. De la même manière qu’on s’assure que vous savez conduire avant de vous mettre au volant d’une Fiat Punto, on vérifie que vous avez un logement décent avant que vous le mettiez en location à toute une famille.

Alors oui, ça peut sonner bureaucratique, mais ça répond à des besoins : 

Le “permis de louer”, instauré en juillet 2024 par la mairie, concerne deux périmètres bien précis de la ville (Gabriel Péri et le quai Saint-Laurent). Le bâti y était vétuste. Il s’agissait d’une question de santé publique de vérifier que les logements étaient aux normes avant qu’un-e locataire s’y installe. 

Un point important à garder en tête : aucune sanction n’est appliquée si les travaux nécessaires sont réalisés. Et, surtout, ça protège les propriétaires sérieux. Un-e propriétaire qui investit dans son logement, l’entretient correctement et réalise les diagnostics nécessaires ne devrait pas être mis en concurrence avec celui ou celle qui économise sur tout et loue malgré tout un logement dégradé. On pourrait même ajouter que ça permet à des propriétaires d’avoir un diagnostic gratuit de leur logement et de bénéficier de conseils pour qu’il soit conforme.

La mesure est en effet là pour vérifier que toutes les conditions pour louer sont réunies et pour alerter les propriétaires en cas de problème.

Et ça marche ! En moyenne, 75 % des logements sont déclarés conformes à la mise en location. 19 % en moyenne reçoivent un accord de mise en location avec des ajustements mineurs à réaliser. La plupart des propriétaires jouent le jeu et font les travaux nécessaires…

Et dans certains cas, cela permet aussi à la Ville de repérer des bâtiments ou des logements particulièrement problématiques et d’entamer des démarches plus importantes.

Accompagner les locataires 

À Grenoble, 1 823 logements du parc privé sont encore considérés comme indignes.

C’est la raison pour laquelle les élu-es de Grenoble ont voté en juin 2026 pour reconduire une convention avec la CAF et l’Adil. Il s’agit de : 

• repérer les logements non-décents ;
• contacter et accompagner les aux propriétaires dans leurs travaux ; 
• informer les locataires sur leurs droits et les aider à les faire respecter. 

En bref : avec le permis de louer et les actions pour repérer les logements indignes, la Ville agit pour protéger les locataires. Il s’agit de multiplier les chances que les logements qui font peser un risque à leurs occupant-es soient repérés et enfin rénovés. 

Loyers : rééquilibrer le rapport de force

Beaucoup de propriétaires pratiquent des loyers au-dessus du raisonnable. Pour les ménages modestes, ça rogne directement sur ce qu’il reste pour vivre après le loyer. De l’argent en moins pour manger, s’habiller, avoir des loisirs. 

Dans ce rapport de force structurellement défavorable aux locataires, l’encadrement rééquilibre un peu la balance. 

Le principe est simple : un loyer maximum par quartier. Ce chiffre ne sort pas de nulle part, il est fixé selon les prix du marché et sur la base des observations et données produites par un Observatoire local indépendant.

L’expérimentation a été mise en place à la suite de la loi ELAN en 2018. Les collectivités qui en faisaient la demande pouvaient tester l’encadrement des loyers.

Dans ces villes, les loyers ont baissé de 2 à 4 % par rapport à des villes comparables, soit environ 500 € d’économie par an et par ménage hors Île-de-France.

De vrais résultats pour les locataires, qui mériteraient de s’inscrire dans le temps. C’est pour cette raison que le Conseil municipal de Grenoble a adopté un vœu le 29 juin 2026 pour demander sa pérennisation dans la loi.  Et les dernières études rappellent l’urgence d’agir : le 6ème baromètre sur l’encadrement des loyers montre qu’à Grenoble, 43 % des annonces restent au dessus des plafonds.

C’est le moment ou jamais pour exprimer votre soutien à cette mesure : une pétition est en cours pour la défendre. 

Des leviers pour soutenir les locataires 

On va finir par ce sujet qui passe souvent à la trappe dans les débats.

L’encadrement des loyers a introduit un outil plutôt intéressant : un simulateur en ligne.

Consulté aussi bien par les propriétaires que par les locataires, il permet à chacun-e de vérifier objectivement si le loyer est conforme. C’est un moyen d’objectiver la situation et d’entamer une discussion entre propriétaires et locataires de bonne foi, qui a permis de rectifier plusieurs loyers un peu trop élevés, sans procédures et sans embrouilles. (Et bien sûr, pour les autres cas, une commission peut aider le locataire à faire valoir ses droits et des associations comme l’ADIL peuvent fournir de précieux conseils)

On en parle parce que ça souligne un fait important : la plupart des gens sont honnêtes et ont envie que tout se passe bien. Le combat pour le droit au logement ne vise ni les propriétaires qui entretiennent leur bien, ni ceux qui louent à un prix juste. Il protège les locataires pour tous les autres cas. Et c’est ce qu’on va continuer de faire. 

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