Le groupe “Oui Grenoble” a déposé une proposition de vœu en soutien de l’initiative citoyenne Européenne demandant la suspension de l’accord d’association entre l’Union Européenne et Israël. Ce vœu sera examiné au Conseil Municipal ce mardi 29 septembre.

Le vœu déposé par le groupe de la majorité municipale « Oui Grenoble » :

« Le 22 septembre 2025, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, la France officialisait sa reconnaissance de l’État de Palestine, affirmant son soutien à une solution à deux États vivant cote à cote en paix et en sécurité, dans une région engagée dans la guerre et la destruction depuis des décennies, et qui s’est enfoncée encore plus dans l’horreur après les attentats du Hamas du 7 octobre 2023. Il y a presque un an jour pour jour, lors de son allocution devant l’ONU, le Président de la République française déclarait¹ : « Rien, rien ne justifie plus la poursuite de la guerre à Gaza. Rien. Tout commande au contraire d’y mettre un terme définitif maintenant, à défaut de l’avoir fait plus tôt ». Depuis, le nombre de mort-es, de déplacé-es, de victimes de la famine et de la privation de soins ne cesse de s’alourdir, et le conflit de s’étaler. La Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU conclut quant à elle que les autorités israéliennes et les forces de sécurité israéliennes ont commis quatre des cinq actes génocidaires définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide². Le Premier ministre israélien, pourtant sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, dirige toujours un pays lui-même divisé par la guerre menée par son dirigeant « suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civil-es comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l’humanité de meurtres, de persécutions et d’autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024 au moins »³.

Cette situation revêt une dimension particulière pour Grenoble, engagée depuis plusieurs décennies dans une relation de coopération et d’amitié avec Bethléem. Le jumelage entre nos deux villes fait de la situation vécue par les populations palestiniennes un sujet qui concerne directement notre collectivité et nos concitoyennes et concitoyens. À travers ses coopérations, ses échanges associatifs, culturels et institutionnels avec Bethléem, Grenoble entretient des liens concrets avec les habitantes et habitants de cette ville. La défense du droit international et des conditions nécessaires à une paix durable s’inscrit ainsi dans la continuité de cette relation entre nos deux collectivités.

Le 8 septembre 2026, 12 pays (dont la France et 7 pays européens) ont affiché leur volonté de franchir un nouveau cap en réponse à l’expansion de la colonisation israélienne en Cisjordanie, à la flambée des violences commises par les colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens, et aux actes de terreur dénoncés par les autorités israéliennes elles-mêmes. Par la voie de son Ministre des Affaires étrangères⁴, la France s’engage à « mettre fin au commerce avec les colonies israéliennes situées dans les Territoires palestiniens occupés. (…) la France ne saurait, par son commerce, soutenir une situation qui menace la sécurité des Israéliens comme des Palestiniens ainsi que la paix et la stabilité dans la région. L’Europe doit se tenir à la même exigence ».

« L’Europe doit se tenir à la même exigence », c’est là tout le sens de l’initiative citoyenne européenne⁵ lancée le 25 novembre 2025⁶, et demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël. Cette initiative, soutenue par l’Alliance de la Gauche Européenne, a reçu plus d’un million de signatures de la part de citoyennes et citoyens européen-nes, dont plus de 450 000 en France. Ces signatures, actuellement en cours de vérification, devraient enclencher dans les mois à venir l’ouverture d’un processus pouvant aboutir à un acte législatif européen.

Ce n’est pas la première fois que des voix s’élèvent pour réexaminer cet accord d’association politique et économique. En octobre 2024, une coalition de 169 organisations et syndicats (dont la FIDH, Human Rights Watch, Oxfam, la FSU, l’Union Juive pour la Paix ou encore la LDH)⁷ a lancé une campagne demandant sa suspension au regard de la violation de son article 2 stipulant que les relations entre l’Union européenne et Israël reposent sur « le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ». 250 parlementaires issu-es de 17 pays européens ont signé une tribune⁸ appuyant cette demande. En France, elle a été soutenue par le Ministre des Affaires étrangères qui, le 20 mai 2025, appelait la Commission européenne « à instruire cette demande, et à déterminer si Israël respecte ou non cet article et ses obligations en matière de droits de l’homme⁹ », ajoutant que « la violence aveugle et le blocus de l’aide humanitaire imposé par le gouvernement israélien ont fait de Gaza un mouroir, pour ne pas dire en cimetière ».

Pour autant, l’accord d’association entre l’UE et Israël reste toujours en vigueur faute d’un consensus trouvé entre Etats membres lors du Conseil des Affaires étrangères du 13 juillet 2026. C’est pourquoi Amnesty International, se fondant toujours sur la violation de l’article 2 de cet accord, et face à cette situation de blocage, appelle aujourd’hui les Etats membres à agir de manière unilatérale¹⁰.

Grenoble, terre de résistance, est profondément engagée dans la défense du droit international et des droits humains. Ces piliers de notre délibération cadre votée en 2023¹¹ conditionnent notre politique européenne et internationale de coopération. C’est en ce sens que notre Ville se joint à l’appel à suspendre l’accord d’association UE-Israël porté par des citoyen-nes européen-nes, des organisations non gouvernementales et des syndicats ; c’est en ce sens que notre Ville appuie l’expression du Ministre des Affaires étrangères demandant l’instruction de ce dossier à l’échelle européenne ; c’est en ce sens que, dans l’attente d’une mise en oeuvre rapide et concrète, notre Ville se félicite des décisions prises quant à la fin du commerce national avec les produits issus des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés dont 22 sont installées sur le territoire de notre ville jumelle de Bethléem.

Grenoble, dans le respect du droit international, réaffirme son attachement à la défense des droits humains, à une solution à deux états, ainsi que sa solidarité envers les populations civiles de Gaza et de Cisjordanie.

Attendu ce qui précède, le conseil municipal réuni ce 29 septembre 2026 demande :
– aux parlementaires européen-nes français-es de soutenir auprès de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne et de l’ensemble de ses partenaires européens, la demande de l’initiative citoyenne européenne de suspendre l’accord d’association UE-Israël ;
– à la Commission européenne d’agir activement pour que soit portée auprès du Conseil de l’Union européenne l’initiative citoyenne européenne demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël ;
– au Gouvernement français d’étudier les modalités d’une suspension unilatérale de l’accord d’association UE-Israël si aucune décision européenne ne permettait d’aller dans le sens d’une suspension multilatérale.« 

1. https://uk.diplomatie.gouv.fr/fr/la-france-reconnait-letat-de-palestine ↩︎
2. https://www.un.org/unispal/document/israel-has-committed-genocide-in-the-gaza-strip-un-commission-finds-16sep25/? ↩︎
3. https://www.icc-cpi.int/fr/defendant/netanyahu ↩︎
4. https://x.com/jnbarrot/status/2097301681847341153 ↩︎
5. Voir annexe. ↩︎
6. https://citizens-initiative.europa.eu/initiatives/details/2025/000005_fr ↩︎
7. https://www.hrw.org/news/2025/02/04/ban-eu-trade-and-business-israels-illegal-settlements-occupied-palestinian ↩︎
8. https://www.cidse.org/fr/2025/01/23/eu-parliamentarians-call-for-a-suspension-of-the-eu-association-agreement-with-israel/ ↩︎
9. https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-mardi-20-mai-2025-5791602 ↩︎
10. https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2026/07/eu-israel-blocs-consistent-failure-to-suspend-association-agreement-should-spur-member-states-to-take-unilateral-action/ ↩︎
11. https://www.grenoble.fr/142-politique-internationale-et-europeenne.htm#par377 ↩︎

Annexe

Initiative citoyenne européenne ECI(2025)000005
Violations des droits de l’homme par Israël: exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël

Selon la Commission européenne, l’État d’Israël est responsable d’un nombre sans précédent de morts et de blessés parmi les civils, de déplacements à grande échelle de la population et de la destruction systématique des hôpitaux et des installations médicales à Gaza. [1] Israël a également mis en place un blocus de l’aide humanitaire, qui pourrait s’apparenter à un recours à la famine comme méthode de guerre. Israël enfreint de multiples règles et obligations prévues par le droit international, et ne prévient pas le crime de génocide, contrairement à ce qui a été ordonné par la Cour internationale de justice. [2]
Pourtant, l’Union européenne n’a toujours pas suspendu son accord d’association avec Israël, lequel constitue la pierre angulaire de la coopération bilatérale entre l’UE et Israël en matière de commerce, d’économie et de politique.

Les citoyens de l’Union européenne ne sauraient tolérer que celle-ci maintienne un accord qui contribue à légitimer et à financer un État commettant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Par conséquent, nous appelons la Commission à présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël.

[1] Service européen pour l’action extérieure, note du bureau du représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, 20 juin 2025, https://euobserver.com/eu-and-the-world/ar0246a0da
[2] Cour internationale de justice, ordonnance du 26 janvier 2024, https://www.icj-cij.org/fr/node/203447